MAIRIE DE SAINT PE D’ARDET
Procès-verbal séance du conseil municipal du 18 octobre 2022 à 18h
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Procès-verbal séance du conseil municipal du 22 Novembre2022 à 18h
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Procès-verbal séance du conseil municipal du 6 décembre 2022 à 18h
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Procès-verbal séance du conseil municipal du 4 janvier 2023 à 18h
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Procès-verbal séance du conseil municipal
du 4 Janvier 2023 à 18h
Nombre de Conseillers, en exercice : 11
Présents : 7 Absents : 2 Procurations : 2 Votants : 9
Présents : MM. DEU J. AUDOUAN J-C. MUGICA J. DUTERTRE S. GARLANTEZEC Y. GERBAL F. PRINZIVALLI J-C.
Par procuration : ABADIE B. RIVAL P. Absents: MM. PACHERE A. ROCHE Y
- AUDOUAN Jean-Claude est nommé secrétaire de séance
- Le Maire constate que le quorum est atteint, il ouvre la séance.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le traiteur/restaurateur installé sur la commune de Saint Pé d’Ardet propose d’assurer les repas pour la cantine scolaire du RPI des Frontignes qui regroupe les écoles de St Pé d’Ardet et Lourde. Le restaurateur propose le repas à 5,50€. Le Maire précise que durant le 1er trimestre 2022, les repas livrés par le CHAL de GOURDAN-POLIGNAN n’ont pas été satisfaisants en quantité et en qualité pour les élèves. Un sondage auprès des parents a été réalisé pour ce nouveau prestataire et une majorité a répondu positivement. Les Maires du RPI qui se sont réunis le 22/12/2022 ont validé la proposition.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit de prendre les services du Traiteur/restaurateur Jacques Thierry pour assurer les repas de la cantine de Saint Pé d’ardet avec l’établissement d’une convention et au tarif de 5,50€ le repas et ce, à partir du 16/01/2023.
Le Maire rappelle à l’assemblée : -Les centres de gestion concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l’article L 827-1 du Code général de la fonction publique, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l’article L 827-5 dans les conditions prévues à l’article L 827-4 du même code, précision étant donnée que les risques concernés sont ceux relatifs aux risques dits de Santé et de Prévoyance. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) envisage d’engager une procédure de mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance et d’une convention de participation en Santé, comme présenté dans le cadre de la notice d’information qui demeurera annexée à la présente délibération. La collectivité pourrait participer à cette mise en concurrence pour les risques suivants : Santé Prévoyance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite participer à la mise en concurrence engagée par le CDG31.
Questions diverses
-Monsieur le maire explique les travaux de réfection du plancher du local communal par l’employé municipal.
-Monsieur le maire explique l’accord trouvé avec l’ONF concernant le petit bois sur la route forestière du Casseport.
-Explication et débat sur l’emplacement de l’aire de jeux enfants.
-Monsieur informe que Léo SENTENAC réalisera l’entretien d’espace vert sur la commune.
-Explications sur demande de devis pour remplacement de la bâche pour la fête du village.
Séance levée à 19h.
