Conseil Municipal

Compte-Rendu réunion 5 Mai 2026 à 18h

Présents :  MM. DEU Jérôme, ZARDO Audrey, ABADIE Jean, CHAMAYOU Florence, RIVAL Patrice, PRINZIVALLI Jean-Claude. GARLANTEZEC Yvette, ESPANOL Marie Pilar. PAOLI Damien.
Absents : MM. PACHERE Ariane. GERBAL Frédéric.

Mme   ZARDO Audrey a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

1.  Monsieur Le Maire informe l’assemblée que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des Impôts (CGI) pour constituer la Commission Communale des Impôts directs, le Conseil Municipal doit proposer à la direction des finances publiques, le double de contribuables pour qu’il nomme le nombre de commissaires titulaires et leurs suppléants. Pour la commune de Saint Pé d’Ardet, le nombre est de six titulaires et six suppléants. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, établit la liste suivante :

                   Le Maire est Président de la Commission Communale.

2.  le Conseil Municipal propose, à l’unanimité, comme Référent Numérique : Mme CHAMAYOU Florence qui accepte sa mission.

3.  Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle convention cadre avec les communes d’Antichan de Frontignes, de Fronsac, de Frontignan de Comminges, de Moncaup, de Saint Pé d’Ardet. et l’ONF concernant les modalités techniques, financières et juridiques pour l’utilisation et l’entretien des routes forestières du Massif Gar-Casseport

Affaires diverses :

Réfection de la toiture d’une chapelette et du lavoir.

Explication et discussion sur l’avenir du sivom du Haut du Comminges.

Discussion sur le retour du sondage aux habitants.

Programmation du fleurissement du village.